· La Constitution prévoit l'élection d'un président pro tempore pour présider le Sénat en cas d'absence du vice-président.

· Hormis pendant les années de 1886 à 1947, le président pro tempore accède à la magistrature suprême si les sièges de président et de vice-président deviennent vacants.

- Dans l'Acte de Succession Présidentiel de 1792, le président pro tempore est le suivant dans la ligne après le vice-président.
- En 1886 une nouvelle mouture de la loi a enlevé le président pro tempore de la ligne de succession, ainsi que le speaker, leur substituant les officiers du cabinet dans l'ordre de création des offices .
- En 1947 une loi a de nouveau changé l'ordre de succession pour rétablir le speaker de la chambre des représentants, le plaçant cette fois directement à la suite du vice-président, suivi par le président pro tempore, le secrétaire d'Etat et les autres officiers du cabinet dans l'ordre de création de leurs départements. C'est le système en vigueur aujourd'hui.

· Avant 1890, le Sénat élisait le président pro tempore seulement en cas d'absence du vice-président ou dans le cas où le vice-président n'est pas parvenu au terme de son mandat, soit par démission, soit par décès. Depuis 1890, le président pro tempore siège en permanence jusqu'à l'élection d'un nouveau président temporaire.

· Le président pro tempore désigne d'autres sénateurs pour présider en son absence, généralement des nouveaux membres du parti qui détient la majorité. Dans le Congrès actuel, le 107ème, le Sénateur Robert C. Byrd de la Virginie Occidentale a servi comme président temporaire du 3 au 20 janvier 2001 , reprenant son office le 6 juin 2001. Entre ces deux dates, le Sénateur J. Strom Thurmond de la Caroline du Sud a servi du 20 janvier au 6 juin 2001, date à laquelle il est devenu le président pro tempore emeritus.

16 président pro tempore de 1812 à 1886, date de la modification de la loi de succession ont été officiellement N°2 du pays et ont fait office de Vice-Président :

- John Gaillard, Caroline du Sud (1814-1817), Vacance due au décès d'Elbridge Gerry - Hugh L. White, du Tennessee(1832-33) Vacance due à la démission de J.Calhoun - Sam Southard, du New Jersey(1841-42), William Mangum, de Caroline du Nord (1842-45), Vacance due à la promotion de John Tyler

- David Rice Atchison (Missouri) et William R. King, Alabama (1850-1853) pendant la vacance due à l'accession de Millard Fillmore à la présidence

- David Rice Atchison, Jesse D. Bright (Indiana), James M. Mason (Virginie) pendant la vacance de Wiliam King (1853-57) - Lafayette S. Foster (Connecticut) et Benjamin F. Wade (Ohio) (1865-1869) pendant la vacance provoquée par l'accession de Johnson à la présidence.

 

- Henry B. Anthony (Rhode Island) et Thomas W. Berry (Michigan) pendant la vacance due au décès d'Henry Wilson (1875-77).

- Thomas Bayard (Delaware), David Davis (Illinois), George F. Edmunds (vermont) pendant la vacance due à l'accession d'Arthur à la présidence (1881-1885).

- John Sherman (Ohio) pendant la vacance due au décès de Thomas Hendricks (1885-1886)

Passé 1886, La loi de succession présidentielle est modifiée et le président pro tempore en est exclu...... Jusqu'en 1947

On comprend que l'élection d'un president pro tempore à la suite de l'absence ordinaire de quelques jours d'un vice-président lors des scéances régulières du sénat peut relever de la simple anecdote. Par contre, l'accession à cette fonction d'un sénateur due à la démission ou au décès de ce dernier, peut prendre une tournure assez importante ou dramatique.

18 vice-président des Etats-Unis ne sont pas parvenus au terme de leur mandats : Sept sont décédés dans l'exercice de leur fonction , deux ont demissionné, Huit ont quitté leur siège pour accéder à celui de Président des Etats Unis à la suite de la mort du titulaire.

Ce sont :

- George Clinton, décédé le 12 Avril 1812, Elbridge Gerry décédé le 23 Novembre 1814, John Cadwell Calhoun, demissionnaire le 28 Décembre 1832, John Tyler accédant à la présidence le 6 Avril 1841 à la suite du décès de William Henry Harrison

- Millard Fillmore, nouveau président consécutivement à la mort de Zachary Taylor le 10 juillet 1850, William Rufus King décédé après seulement 45 jours d'office le 18 Avril 1853, Andrew Johnson accédant à la présidence le 5 AVril 1865 suite a l'assassinat d'Abraham Lincoln.

- Henry Wilson , mort en cours de mandat le 22 Novembre 1875, Chester Allan Arthur promu président le 20 septembre 1881 après l'assassinat de James Garfield, Thomas Hendricks décédé après seulement huit mois et demi le 25 Novembre 1885

- Garret Hobart décédé le 21 NOvembre 1889, Théodore Roosevelt succédant à MC kinley assassiné le 14 septembre 1901, J.S Sherman décédé le 30 0ctobre 1912

- Calvin Coolidge succédant à Harding mort subitement le 3 Août 1923, Harry Truman président à la suite de la mort de Franklin Roosevelt le 12 Avril 1945, Lyndon B. Johnson président après l'assassinat de Kennedy à Dallas le 22 Novembre 1963.

-Spiro Agnew qui demissionna le 10 octobre 1973, Gerald Ford qui remplaça Nixon demissionnaire le 9 Août 1974 alors qu'il n'avait jamais concourru à aucune élection présidentielle.

A cet égard, il est peut-être utile de revenir sur le processus qui a entrainé le retrait du nom du president pro tempore de la liste de succession. George F. Hoar, sénateur du Massachusetts avait exprimé à de mulitiples reprises son inquiétude sur la fréquence des vacances de la vice-présidence et appelé à la révision du Succession Act de 1792. Son argumentation était la suivante :

"Quand il élit le president pro tempore, le sénat ne prend nullement en compte ses aptitudes à exercer les fonctions de chef de l'exécutif, il choisit en général un senior expérimenté connu pour sa science du débat et ses connaissances dans la législation". Le Sénateur Hoar a alors précisé que, dans le passé, aucun président pro tempore, hormis Benjamin Wade en 1868, n'avait été en position de succéder au président en exercice alors que, pendant la même période, six secrétaires d'Etat avaient accédé à la magistrature suprême.

Suivant le raisonnement du sénateur du Massachussetts, le congrès de 1886 a alors voté une nouvelle loi supprimant totalement le president pro tempore et le speaker de la chambre des représentants de la ligne de succession.

En 1945, Harry Truman accèda à la présidence à la suite du décès de Franklin Roosevelt au cours de son quatrième mandat. Il y eut donc vacance de la vice Présidence. En vertu des dispositions de la loi de 1886, celui qui était appelé à lui succéder en cas de décès ou d'empêchement etait Edward Stettinius Jr, le secrétaire d'Etat. Le nouveau président était très préoccupé par le fait que son successeur potentiel n'avait jamais occupé aucune fonction élective. Deux mois après son accession à la fonction de chef de l'exécutif, il proposa une révision de la loi de succession . L'originalité de sa proposition consistait dans le fait qu'on ne revenait pas à la situation antérieure à 1886. Une modification était avancée dans l'ordre succession : désormais le speaker devançait le président pro tempore et le secrétaire d'état dans l'ordre d'accession.

 

Les propositions du président furent entérinées par le congrès. Grace à ces nouvelles dispositions, les chances de voir un président pro tempore accéder à la présidence furent rendues hautement improbables car il reculait d'un rang dans l'ordre de succession.

Aujourd'hui, elles sont quasiment nulles à cause de la mise en application du 25ème amendement voté en 1967. La session 2 de ce dernier prévoit en effet qu'en cas de vacance de la vice-présidence, soit à cause de décès ou de démission , le président en exercice désigne un nouveau vice-president. Ce choix est ratifié par la majorité des deux chambres réunies.

L'Amendement 25 a été appliqué a deux reprises à ce jour : -En 1973, Nixon a désigné Gerald Ford comme vice-président à la suite de la démission de Spiro Agnew.

- En 1974, Ford qui venait d'accéder à la présidence après le Watergate désigna Nelson Rockfeller pour combler la vacance due à sa promotion.